PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux Utilisateurs de la plateforme de réservation www.icone-space.com, espace d’évènementiels, d’organisation de séminaires et de location de salles de réunion.
La Société LE CARBURATEUR OXGEN (53 rue Condorcet 75009 PARIS – 830 965 877.RCS PARIS) possède et exploite le site www.icone-space .com et elle est désignée comme société unique pour commercialiser le Lieu d’événementiel / séminaire / salles de réunion ICÔNE.
Toute commande d’une prestation par le client implique son adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Utilisateur : professionnels, personne physique visitant le site www.icone-space.com en vue de réserver un espace chez Icône (séminaire, salles de réunion, soirée d’entreprise).
Le Service : plateforme de réservation permettant aux Utilisateurs de demander des devis.
ARTICLE 2 : OBJET
L’accès au Service est subordonné à l’acceptation et au respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme www.icone-space.com, et, en particulier, les droits et obligations des l’Utilisateur. Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels.
Des services complémentaires proposés peuvent être régis en outre par des conditions particulières, communiquées le cas échéant au moment de l’inscription au service concerné. L’accès au Service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat. Sauf disposition contraire, toute amélioration du Service ou tout nouveau service sera soumis aux Conditions Générales.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions Générales ou toutes conditions particulières relatives aux services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service et/ou des éventuels services complémentaires proposés sur le Site.
ARTICLE 3. RÉSERVATION ET CONFIRMATION
Chaque demande de la part du CLIENT fera l’objet d’un devis.
En cas de demandes multiples pour le même créneau horaire dans le même lieu, le CLIENT qui aura retourné son devis signé et tamponné le premier verra sa demande se transformer en commande ferme et définitive.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
Le Service est accessible par le réseau Internet notamment à l’adresse internet du Site indiquée ci-joint : www.icone-space.com.
Le Carburateur Oxgen se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service en tout ou partie, sans que l’indisponibilité qui pourrait en résulter n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.
En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Le Carburateur Oxygen ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès au Service qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à Le Carburateur Oxygen.
Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
4.1 Modalités d’accès
L’utilisation du Service ne nécessite pas la création préalable d’un compte et suppose que l’Utilisateur remplisse un formulaire détaillant son besoin et ses coordonnées.
L’Utilisation du Service implique la saisie d’informations et de données personnelles ainsi que l’acceptation des Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité ainsi que toute information demandée dans le formulaire.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Le Carburateur Oxygen sera en droit et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service. L’Utilisateur peut modifier à sa convenance et/ou mettre à jour, les informations et données personnelles saisies en écrivant à contact@icone-space.com
4.2 Données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par la société Le Carburateur Oxygen (53 rue Condorcet 75003 PARIS – 830 965 877.RCS PARIS) font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à notre société pour traiter votre inscription en tant qu’Utilisateur, et sont enregistrées dans notre base de données. Le Carburateur Oxygen pourra :
- transmettre leurs données à la demande des Utilisateurs, par courrier électronique aux Utilisateurs afin que ces derniers établissent des devis correspondant à la demande formulée,
- vous envoyer des sollicitations commerciales en rapport avec votre périmètre d’activité,
- céder ou louer à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions légales, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de toutes données personnelles qu’ils ont porté à la connaissance du Carburateur Oxygen. Ils peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@icone-space.
En application de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des Utilisateurs pourront être envoyées, à leur demande, par courrier électronique aux Utilisateurs afin que ces derniers établissent des devis correspondant à la demande formulée.
Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation de leurs données en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@icone-space.com ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique envoyé.
ARTICLE 5 : UTILISATION DE LA PLATEFORME DE RÉSERVATION WWW.ICÔNE-SPACE.COM PAR LES UTILISATEURS
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur renseigne les informations demandées, à savoir notamment ses coordonnées, et son besoin.
En cliquant sur le bouton VALIDER ou ENVOYER LA DEMANDE il autorise expressément Le Carburateur Oxygen à récolter les informations renseignées via le Site.
L’Utilisateur demeure entièrement libre de donner suite ou non aux devis reçus.
L’Utilisateur s’engage à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner la clientèle des Annonceurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement du Service.
Il est précisé que l’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en oeuvre des méthodes de consultations et/ou d’extractions automatisées et/ou massives de tout ou partie des données consultables sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faîte du Service.
En particulier, l’usage des informations et de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des informations transmises. Il s’oblige en conséquence à les utiliser avec discernement et à supporter les risques en découlant.
ARTICLE 6 : FOURNITURE DU SERVICE WWW.ICONE-SPACE.COM
Le Service est fourni en l’état à l’Utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Il est accessible en fonction de sa disponibilité.
Le Carburateur Oxygen ne garantit pas notamment que :
- le Service ne sera pas interrompu, ou encore sera pertinent, exhaustif ou dépourvu de toute erreur.
- tout produit, service, données ou informations obtenus par l’Utilisateur par le moyen du Service répondront et/ou seront à la hauteur des attentes de l’Utilisateur.
Le Carburateur Oxygen ne pourra être considéré comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’Utilisateur ou par son ordinateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service www.icone-space.com, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Service ou encore à l’accès non autorisé au Service par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation du Service.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de la marque Icône, et en particulier les droits de marque et de brevets.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, leurs logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. En affichant et en explorant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous soumettre aux présentes conditions générales ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
L’usage que peut faire l’Utilisateur des éléments du Service protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel. L’Utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser le Service et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.
Il est précisé que l’usage accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier, préalable et distinct, la propriété exclusive du Carburateur Oxygen.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse du Carburateur Oxygen est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque Icône∞ figurant sur le Site est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du Carburateur Oxygen est donc prohibée.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE.
ARTICLE 9 : DÉSABONNEMENT AU(X) NEWSLETTER(S)
L’utilisateur peut se désabonner aux newsletters par différents moyens:
- En se connectant sur son compte dans la partie newsletter(s). Dans cette partie, il peut gérer ses abonnements de newsletters.
- Au sein même des newsletters, en cliquant sur les liens de désabonnements présents ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique dédiée.
- En envoyant à tout moment un courriel à l’adresse électronique dédiée suivante : contact@icone-space.com. L’utilisateur devra préciser le nom de la newsletter à laquelle il souhaite se désabonner.
L’utilisateur est informé que le désabonnement au(x) newsletter(s) ne remet pas en cause les éventuels contrats d’abonnements qu’il a ou aura souscrits et ne peut justifier un remboursement de tout ou partie de cet abonnement.